Qu'est-ce que le régime de la marge ?
Le régime de la marge, ou régime particulier des biens d'occasion, est un régime de TVA qui existe dans toute l'Union européenne et figure en Belgique à l'article 58, § 4, du Code de la TVA. Il évite que la TVA soit perçue à répétition sur un même bien. Lorsqu'un particulier vend une montre à un professionnel, ce particulier ne facture pas de TVA. Si le professionnel appliquait la TVA sur la totalité du prix de revente, elle serait perçue sur un montant sur lequel elle a déjà été payée lors de l'achat d'origine. Le régime de la marge limite donc la TVA à la marge du professionnel : la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
Comment la TVA est-elle calculée ?
La TVA est calculée sur la marge, et cette marge s'entend TVA comprise. Au taux normal belge de 21 pour cent, la TVA représente donc 21/121 de la marge. Un exemple en chiffres ronds : si la marge sur une montre est de 1 210 euros, elle contient 210 euros de TVA et le professionnel conserve 1 000 euros. S'il n'y a pas de marge, parce que la montre est vendue au même prix ou à perte, aucune TVA n'est due. Le régime s'applique montre par montre.
Quand s'applique-t-il ?
Le régime de la marge ne peut s'appliquer qu'à un bien que le professionnel a acheté sans pouvoir en déduire la TVA : à un particulier, à un autre professionnel ayant lui-même appliqué le régime de la marge, ou à une personne qui n'a pas facturé de TVA pour une autre raison. Si le professionnel a acheté la montre avec une facture de TVA ordinaire, par exemple une montre neuve auprès d'un distributeur, le régime normal s'applique à la revente et la TVA figure séparément sur la facture. Un même professionnel peut donc vendre des montres sous les deux régimes.
Que montre la facture ?
Une facture sous le régime de la marge indique le prix total, mais aucun montant de TVA séparé. Le professionnel ne peut même pas mentionner la TVA séparément, car l'acheteur pourrait sinon croire qu'il peut la déduire. À la place figure une mention obligatoire indiquant que le régime particulier des biens d'occasion a été appliqué, en français « Régime particulier – Biens d'occasion » et en néerlandais « Bijzondere regeling – Gebruikte goederen ». Le prix que vous payez est le prix complet ; aucune TVA ne s'y ajoute.
En tant que particulier ou entreprise
Pour un acheteur particulier, le régime ne change guère en pratique : vous payez le prix indiqué, TVA comprise. Pour une entreprise, la différence est importante. Une TVA qui ne figure pas sur la facture ne peut pas être déduite ; une entreprise qui achète une montre sous le régime de la marge ne peut donc pas récupérer la TVA. Si vous achetez en tant qu'entreprise, demandez avant l'achat sous quel régime la montre est vendue et discutez des conséquences avec votre comptable. Les achats professionnels sont également soumis chez nous à des conditions distinctes.
Au-delà des frontières
Si un professionnel belge vend une montre sous le régime de la marge à un consommateur d'un autre État membre, la TVA belge sur la marge reste en règle générale due. Si une montre est exportée vers un pays hors de l'Union européenne, la vente peut, sous conditions, être exonérée de TVA, pour autant que l'exportation soit prouvée. Les détails dépendant de la situation, nous préférons en discuter avec vous au préalable. Pour en savoir plus sur le déroulement d'un achat, consultez notre guide de l'achat d'occasion et notre méthode.